La déclaration de travaux reflète une modification physique d’un bien immobilier enregistré, telle que la construction d’un bâtiment. La déclaration peut concerner un bien achevé ou en construction ; dans ce dernier cas, il sera nécessaire de produire le procès-verbal de réception des travaux. La déclaration de travaux est toujours établie par le titulaire du droit de propriété.

Travaux de construction à neuf ou d’agrandissement de constructions existantes :

Titres de propriété des propriétaires du terrain.
Pièces d’identité des parties intéressées.
Si une société intervient, les pouvoirs ou la nomination des administrateurs en vigueur.
Référence cadastrale (dernier avis de taxe foncière).
Permis de construire municipal.
Projet technique, avec indication du budget de réalisation.
Une fois l’acte notarié signé, il convient de fournir une certification de l’architecte auteur du projet, attestant que la description contenue dans l’acte correspond au projet pour lequel le permis de construire a été obtenu.

Travaux antérieurs pour lesquels il n’existe pas de projet technique :

Titres de propriété des propriétaires du terrain.
Pièces d’identité des parties intéressées.
Si une société intervient, les pouvoirs ou la nomination des administrateurs en vigueur.
Référence cadastrale (dernier avis de taxe foncière).
Description des caractéristiques du bâtiment.
Certificat municipal attestant de l’existence du bâtiment et de sa description, confirmant que les nouveaux travaux ne font pas l’objet d’un dossier de sanction municipale pour non-conformité urbanistique.
Valeur attribuée aux nouveaux travaux déclarés.